Quand et pourquoi réaliser un diagnostic de réseau d’assainissement ?
Il existe un certain nombre d’étapes clés pour un assainissement efficace de votre terrain. Vous souhaitez tout savoir concernant le diagnostic de réseau d’assainissement ? Torregrossa TP, entreprise de travaux publics à Colmar dans le Haut-Rhin, vous informe.
Diagnostic de réseau d’assainissement : quel est son rôle ?
Un diagnostic de réseau d’assainissement désigne un certificat obligatoire lors de la revente d’un bien immobilier non raccordé au système d’égout collectif. Ce diagnostic immobilier va permettre de vérifier que les systèmes individuels de traitement des eaux usées sont parfaitement conformes aux réglementations en vigueur.
Ce diagnostic de réseau d’assainissement concerne un certain nombre d’installations potentiellement à risque comme :
- Les fosses septiques ;
- Les lits d’épandage ;
- Les micro-stations d’épuration.
Actuellement, près de 600 000 logements présentent une installation défectueuse en France, avec rejet des eaux usées dans la nature. Le diagnostic de réseau d’assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. En cas d’anomalies, des travaux de mise aux normes doivent être réalisés dans les plus brefs délais par le propriétaire ou le futur acheteur.
À quel moment faire un diagnostic de réseau d’assainissement ?
Le diagnostic de réseau d’assainissement obligatoire permet de prévenir les risques sanitaires et environnementaux des installations potentiellement défectueuses.
Le contrôle est toujours effectué par votre commune ou intercommunalité. Dans le cadre d’un projet de revente, le propriétaire contacte le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) pour réaliser le diagnostic de réseau d’assainissement. Cette prestation est gratuite ou payante en fonction des communes.
Un expert se déplace à domicile pour vérifier la bonne évacuation des eaux de votre installation. Un rapport de visite est ensuite délivré au propriétaire avec une liste de recommandation relative à l’entretien du système d’assainissement.
Le propriétaire d’un logement disposant d’une fosse septique doit pouvoir justifier d’un contrat daté de moins de 3 ans. Le vendeur doit impérativement remettre ce diagnostic aux nouveaux acquéreurs avant la finalisation de la vente.
Torregrossa TP : votre entreprise de travaux à Colmar dans le Haut-Rhin
Vous avez besoin de faire un diagnostic de réseau d’assainissement ? Torregrossa TP vous accompagne sur le périmètre couvrant Colmar dans le Haut-Rhin.
